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Protection judiciaire des enfants au Bénin , un défi pour les acteurs

La protection des enfants est l’un des défis majeurs auquels sont confrontés les acteurs Béninois.

Depuis longtemps le contexte national reste marqué par plusieurs violations des droits de l’enfant. Les cas les plus fréquents sont l’exploitation économique  dont les principales victimes sont les enfants non scolarisés et déscolarisés, la maltraitance et la violence sous toutes ses formes, les pratiques traditionnelles préjudiciables à l’enfant (mutilations génitales féminines, mariages précoces, enfants sorciers), la privation d’environnement familial (orphelins, abandonnés, enfants confiés ou placés, mineurs en conflit avec la loi, enfants placés en institution, enfants réfugiés), etc.

D’après l’« Enquête nationale sur le travail des enfants au Bénin en 2008(BIT/IPEC-INSAE)  » 664 537 enfants de 5 à 17 ans sont économiquement occupés au Bénin et les travaux effectués par les enfants sont le plus souvent qualifiés de « pires formes de travail » (soit 90% d’entre eux effectuent ce type de travaux), et sont interdits par les textes légaux en matière de travail des enfants, de droits des enfants et plus généralement des droits de l’homme. L’étude nationale sur la traite des enfants (MFE, 2007), nous renseigne également que  40.000 enfants seraient victimes de traite au Bénin.

Pour arrêter cette hémorragie (violation des droits de l’enfant) des efforts ont été consentis par le gouvernement et les autres acteurs de la chaine.

Parmi les efforts nous pouvons citer : la ratification des textes internationaux qui protègent les enfants, notamment la Convention relative aux droits de l’enfant et la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant.

La ratification de ces textes a fait prendre un certain nombre d’engagements du gouvernement béninois vis avis de la communauté internationale à garantir aux enfants la protection et la jouissance de leurs droits. Pour joindre l’acte à la parole, le Bénin à adopter la lois protégeant les femmes et les enfants, des accords régionaux de lutte contre la traite des enfants ont été signés, la réalisation des études et rapports pour comprendre la situation de l’enfance vulnérable, la mise en place de structures de coordination (Cellule nationale de suivi et de coordination pour la protection de l’enfant et ses démembrements déconcentrés) et de veille des droits de l’enfant (la Commission nationale des droits de l’enfant), le fonctionnement effectif de la Brigade de protection des mineurs, etc.

La récente nomination de neuf juges des enfants pour les neuf tribunaux de 1ère instance du Bénin représente une mesure remarquable dans les efforts pour le renforcement du dispositif institutionnel de protection des droits des enfants au Bénin.

Au vu des efforts de part et d’autres Il est incompréhensible de constater que des enfants continuent d’être victimes d’inqualifiable violence au vue et au sud des acteurs qui sont sensés les protéger sans que les auteurs ne soient ni inquiétés et ni punis.

Il semble que l’une des causes qui font que la situation devienne de plus en plus critique est selon le rapport sur les causes structurelles de la traite d’enfants (LCTE2, 2010) la légèreté avec laquelle sont traités certains dossiers de violation des droits de l’enfant. La justice participe peu à inquiéter les auteurs de traite et de maltraitance au regard de la faiblesse des cas de procédures judiciaires. A titre d’exemple, les tribunaux n’ont enregistré que 75 cas de dossiers de poursuite pour traite d’enfants entre 2006 et 2009.

Par ailleurs, un sondage réalisé auprès des organisations de la société civile partenaire du projet LCTE2 sur la réactivité des forces de sécurité aux questions de violation des droits de l’enfant a mis en exergue les problèmes suivants :

  • La méconnaissance des textes et procédures visant à protéger les enfants.
  • L’absence de poursuite malgré la réception de plaintes due à un désintérêt pour les questions concernant les enfants ou à la faiblesse des agents face aux pressions sociales en vue de protéger les auteurs.
  •  L’insuffisance des signalements par les communautés renforcée par l’absence d’auto saisine par les autorités.
  • Les règlements à l’amiable au sein des brigades et des commissariats.
  • L’absence des OPJ et des gendarmes aux réunions de la cellule communale de suivi et de coordination pour la protection de l’enfant.
  • La réclamation de frais intempestifs aux populations (frais de convocation) et aux ONGs (forfait carburant).
  • Etc.

Au vu de tout ce qui précède un engagement citoyen et une veille citoyenne s’impose aux acteurs et organisation de la société civile, un renforcement de capacité de tous les acteurs de la chaîne judiciaire et juridique de la protection légale de l’enfant devient impératif pour relever les défis majeurs liés à la protection judiciaire de l’enfant au Bénin.

 SYNERGIE ET ENGAGEMENT DES ACTEURS 

 En réponse au manquement observé au niveau de la protection judiciaire de l’enfant, un atelier tournant de renforcement de capacité des acteurs judiciaires à faire le tour des villes du Bénin et a regroupé tous les acteurs clés concernés directement par la protection judiciaire du 20 juin au 4 juillet 2011

210 acteurs de la chaîne pénale composés des magistrats (présidents de tribunaux, procureurs de tribunal, juges des enfants et greffiers), des officiers de police judiciaire, des commandants des brigades de gendarmerie, des agents sociaux de justice et des centres de promotion sociale, des représentants d’ONGs, des élus locaux, des medias et des directions départementales de la famille – issus de Porto-Novo, Lokossa, Parakou et Cotonou – y ont pris part.

Les divers participants ont été formés aux normes et instruments juridiques internationaux et nationaux relatifs à la protection des enfants victimes, témoins et en conflit avec la loi ; aux techniques d’enquêtes relatives à des infractions commises par des enfants ou sur des enfants ; au recours aux mesures alternatives aux poursuites et à l’incarcération des enfants en conflit avec la loi ou encore au traitement des enfants privés de liberté.

D’autres points forts de la formation se rapportent au jugement des adultes auteurs d’infraction contre les enfants ; au développement psychologique infanto-juvénile ; au techniques d’identification et de prise en charge des enfants victimes (auto saisine, signalement, enregistrement, etc.) et à la mise en place d’un mécanisme local de référencement d’enfants (auteurs et victimes d’infraction).

Cette initiative était une opportunité des différentes parties  de travailler ensemble pour  garantir un suivi de l’enfant et de sa famille par-delà les interventions successives des différents services en vue de faciliter la détection des situations et surtout pour accélérer l’intervention des institutions spécialisées d’une part et faciliter la coordination des actions d’autre part.

L’atelier a rendu possible grâce à l’appui de l’Ambassade de France, du BCAT/2ème projet de lutte contre la traite d’enfants de l’Union Européenne, de Plan-Bénin, de Terre des Hommes et de l’Unicef.

Autre Vie l’organisation de protection des droits de l’enfant des jeunes et de la femme a été l’un des témoins de l’initiative et à contribuer fortement à la mobilisation des acteurs à la base. Une restitution de la formation  a été faite au profit de l’équipe opérationnelle de Autre Vie

il faut allez au-delà de la formation et faut qu’une initiative de veille citoyenne soit mise en place. C’est ceux a quoi Autre Vie s’attèle désormais pour faire de la protection judiciaire une réalité au Bénin.

 

 

by genetic
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